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PROPRIÉTAIRE :

AGENCE BELLEC IMMOBILIER

Adresse : 8 Allée de Budapest – 35830 Betton

Tél. : 06 59 68 68 35

E-mail : abi@bellec.pro

CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET RÉALISATION DU SITE :

Agence PRC

www.agence-prc.com

Tél : 06 18 51 61 17

contact@agence-prc.com

HÉBERGEUR :

OVH

SAS au capital de 10.000.000 €

2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX

RCS 424 761 419 ROUBAIX-TOURCOING

Tél. : 09.72.10.10.07

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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